Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du site maisonmousseline.fr

Pour le propriétaire de ce site internet, la protection des données personnelles des utilisateurs est une priorité absolue. Il met tout en œuvre pour que les utilisateurs se sentent en sécurité lorsqu’ils lui confient leurs données personnelles en utilisant le site.

L’utilisateur est une personne physique, une personne morale ou une entité sans personnalité juridique à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, qui utilise les services électroniques proposés sur le site internet.

La présente politique de confidentialité explique les principes et l’étendue du traitement des données personnelles de l’utilisateur, les droits dont il dispose et les obligations du responsable de traitement, et fournit des informations sur l’utilisation des cookies.

Le responsable de traitement applique des mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau élevé de protection des données personnelles traitées, ainsi qu’une protection contre l’accès de personnes non autorisées.

I. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est LOCALGROWTH spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (société à responsabilité limitée de droit polonais), dont le siège est situé ul. Szczęsna 26, 02-454 Varsovie, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal d’arrondissement de Varsovie (Sąd Rejonowy w Warszawie), section économique, sous le numéro KRS : 0000966086, numéro fiscal polonais (NIP) : 5223223277, REGON : 521762821, numéro de TVA intracommunautaire : PL5223223277 (ci-après le « Propriétaire »), représentée par Filip Henryk Sobczyk, Gérant (Prezes Zarządu). Vous trouverez les coordonnées complètes dans les mentions légales.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@getmuslinblanket.com, téléphone : +48 531 200 820, adresse postale : ul. Szczęsna 26, 02-454 Varsovie, Pologne.

II. Finalités du traitement des données personnelles

Le responsable de traitement traite les données personnelles de l’utilisateur aux fins suivantes :

• Gestion du compte client – Nous permettons la création d’un compte client dans notre boutique en ligne, qui vous permet de consulter l’historique de vos commandes et de suivre l’état d’avancement de vos commandes en cours. Le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat de gestion du compte client, conformément aux règles décrites dans les conditions générales de vente de notre boutique (base juridique : art. 6, § 1, point b) du RGPD).
• Exécution de la vente – Les données personnelles sont nécessaires pour encaisser le paiement, livrer les produits commandés, établir les documents de vente et régler la transaction. Nous traitons ces données parce que cela est nécessaire à l’exécution du contrat de vente et au respect des obligations légales liées à la réglementation fiscale (base juridique : art. 6, § 1, points b) et c) du RGPD).
• Traitement des réclamations et des rétractations – En cas de réclamation ou de retour d’un produit, nous traitons les données afin d’examiner la réclamation ou de gérer le retour. Cela est nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales liées à la responsabilité du vendeur au titre de la garantie légale de conformité du produit (base juridique : art. 6, § 1, points b) et c) du RGPD).
• Publication d’avis sur les produits – Nous permettons de déposer des avis sur les produits disponibles dans notre boutique. Le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat relatif au service de dépôt d’avis (base juridique : art. 6, § 1, point b) du RGPD).
• Marketing – Nous souhaitons connaître l’opinion de l’utilisateur sur nos produits, promouvoir nos offres et lui adresser des offres et promotions personnalisées. Nous traitons les données de notre base marketing sur le fondement de l’intérêt légitime, conformément à l’art. 6, § 1, point f) et au considérant 47 du RGPD.
• Profilage à des fins de marketing – Pour mener nos actions de marketing, nous procédons à un profilage qui ne porte atteinte ni aux droits ni aux libertés de l’utilisateur. Le traitement repose sur notre intérêt légitime à promouvoir nos produits (art. 6, § 1, point f) du RGPD).
• Communications marketing – Si l’utilisateur consent à recevoir des communications marketing (y compris une newsletter) par voie électronique ou téléphonique, nous utiliserons son adresse e-mail ou son numéro de téléphone pour lui envoyer les offres commerciales de notre boutique. Le traitement repose sur le consentement libre de l’utilisateur, qui peut être donné par exemple en s’inscrivant à la newsletter (art. 6, § 1, point a) du RGPD).
• Réponses aux demandes d’information – Si l’utilisateur pose une question ou fait part d’une préoccupation, nous traitons les données afin de lui répondre. Le traitement repose sur notre intérêt légitime à fournir aux clients et aux utilisateurs des informations complètes et une expérience positive (art. 6, § 1, point f) du RGPD).

Cela signifie que ces données sont notamment nécessaires pour :

• créer un compte sur le site internet,
• conclure le contrat,
• effectuer le règlement,
• livrer les produits commandés par l’utilisateur.

L’utilisateur peut également consentir à recevoir des informations sur les nouveautés et les promotions, auquel cas le responsable de traitement traitera ses données personnelles afin de lui envoyer des informations commerciales concernant, entre autres, les nouveaux produits, les promotions ou les soldes.

Les données personnelles sont également traitées pour satisfaire aux obligations légales qui incombent au responsable de traitement, notamment en lien avec la conservation des documents fiscaux.

Les données personnelles peuvent aussi être traitées à des fins de prospection commerciale directe pour nos produits, ainsi que pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, y compris face à des réclamations de l’utilisateur ou d’un tiers.

III. Catégories de données

Le responsable de traitement traite les données personnelles suivantes, dont la communication est nécessaire pour :

a. créer un compte sur le site internet :

• nom et prénom,
• adresse e-mail.

b. effectuer des achats sur le site internet :

• nom et prénom,
• adresse de livraison,
• numéro de téléphone,
• adresse e-mail.

c. données communiquées de manière facultative par l’utilisateur :

• numéro fiscal polonais (NIP), ou autre numéro d’identification fiscale ou de TVA (en cas de demande de facture pour un professionnel).

IV. Base juridique du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), JO L 119 du 4.5.2016, p. 1-88, ci-après le « RGPD ».

Le consentement au traitement des données personnelles à des fins marketing est entièrement facultatif. La communication des données nécessaires au traitement de la commande est une condition de la conclusion et de l’exécution du contrat de vente.

V. Droits de l’utilisateur

• L’utilisateur peut à tout moment demander au responsable de traitement des informations sur l’étendue du traitement de ses données personnelles (droit d’accès, art. 15 du RGPD).
• L’utilisateur peut à tout moment demander la rectification de ses données personnelles. Il peut également y procéder lui-même après s’être connecté à son compte (art. 16 du RGPD).
• L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, sans avoir à se justifier. Le retrait peut porter sur une finalité de traitement précise, par exemple le retrait du consentement à la réception d’informations commerciales, ou sur l’ensemble des finalités. Le retrait du consentement n’affecte pas les opérations déjà effectuées (art. 7, § 3 du RGPD).
• L’utilisateur peut à tout moment demander, sans avoir à se justifier, que le responsable de traitement efface ses données. L’effacement des données entraîne la suppression simultanée du compte de l’utilisateur ainsi que de toutes les données personnelles enregistrées jusqu’alors (droit à l’effacement, art. 17 du RGPD).
• L’utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles, pour l’ensemble de ses données ou de manière limitée, par exemple pour le traitement des données à une finalité précise. Il peut notamment s’opposer à tout moment, sans frais, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection (art. 21 du RGPD).
• L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles, pour une durée déterminée ou sans limitation de durée, dans une mesure déterminée (art. 18 du RGPD).
• L’utilisateur peut demander que le responsable de traitement transmette à un autre organisme les données personnelles traitées. Pour cela, il convient d’adresser une demande au responsable de traitement en indiquant le nom et l’adresse de cet organisme ainsi que l’étendue des données concernées. Après confirmation de la demande, le responsable de traitement transmettra les données sous forme électronique. La confirmation est nécessaire pour garantir la sécurité des données personnelles de l’utilisateur (droit à la portabilité, art. 20 du RGPD).
• L’utilisateur peut définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès (art. 85 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
• L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès du président de l’autorité polonaise de protection des données (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, UODO). Il peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, en France auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr (art. 77 du RGPD).

Le responsable de traitement informe l’utilisateur des mesures prises dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’une des demandes mentionnées ci-dessus.

VI. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles ou légales pour lesquelles elles ont été collectées. Ces données sont supprimées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire à titre de preuve en vertu du droit civil ou au titre d’une obligation légale de conservation.

Les informations relatives au contrat sont conservées à titre de preuve pendant trois ans, à compter de la fin de l’année au cours de laquelle la relation commerciale avec l’utilisateur a pris fin. Les données sont supprimées à l’expiration du délai légal de prescription des actions contractuelles.

Par ailleurs, le responsable de traitement peut conserver des informations archivées relatives aux transactions conclues, leur conservation étant liée aux droits dont dispose l’utilisateur, par exemple au titre de la garantie légale de conformité.

Si aucun contrat n’a été conclu entre l’utilisateur et le Propriétaire, les données personnelles sont conservées jusqu’à la suppression du compte de l’utilisateur sur le site internet.

VII. Sous-traitance et destinataires des données

Le responsable de traitement peut confier le traitement de données personnelles à des partenaires, dans la mesure nécessaire à l’exécution des transactions, par exemple pour la préparation des produits commandés, l’acheminement des colis, la gestion des paiements ou l’envoi d’informations commerciales émanant du responsable de traitement (cela concerne les utilisateurs ayant consenti à recevoir des informations commerciales).

Destinataires et sous-traitants (par leur nom) : Shopify International Limited (Irlande), en tant qu’exploitant du système de boutique et sous-traitant ; les prestataires de services de paiement proposés lors du paiement de la commande ; le transporteur chargé de la livraison ; les fournisseurs de fonctionnalités supplémentaires de la boutique (avis clients via Loox, remises sur volume via Kaching Bundles) ; Meta Platforms Ireland Limited (Facebook/Instagram), dans la mesure où vous avez consenti aux cookies marketing correspondants.

En dehors des finalités indiquées dans la présente politique de confidentialité, les données personnelles des utilisateurs ne seront en aucun cas communiquées à des tiers ni transmises à d’autres entités à des fins d’envoi de supports marketing de ces tiers.

La présente politique de confidentialité satisfait aux exigences de l’art. 13, § 1 et § 2 du RGPD.

VIII. Transferts vers des pays tiers

Lors du recours aux prestataires mentionnés ci-dessus, des données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers situés en dehors de l’UE et de l’EEE, notamment vers les États-Unis et le Canada. Ces transferts reposent sur une décision d’adéquation de la Commission européenne (par exemple le cadre de protection des données UE-États-Unis, dans la mesure où le destinataire est certifié) ou sur les clauses contractuelles types de l’UE conformément à l’art. 46 du RGPD.

IX. Cookies

Notre boutique utilise des cookies et des technologies similaires. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique (par exemple pour le panier, la commande, la sécurité et le choix de la langue) sont déposés sans consentement, conformément à l’art. 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et aux lignes directrices de la CNIL. Les cookies et traceurs non nécessaires (par exemple les pixels d’analyse et de marketing de Meta et les services d’avis clients) ne sont utilisés qu’avec votre consentement préalable (art. 6, § 1, point a) du RGPD), que vous pouvez accepter ou refuser aussi simplement l’un que l’autre. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, avec effet pour l’avenir.